Déclarer un jeu-concours à un Huissier Dijon Côte d'Or 21

L’organisation et la mise en place de jeux concours peuvent avoir des effets commerciaux positifs pour votre activité.

Forts d’une grande expérience et d’une véritable expertise en la matière, nous vous conseillons et assistons tout au long du processus.

Le dépôt du règlement :

Le dépôt du règlement auprès d’un Huissier de justice étant une obligation légale, nous assurons, au choix, le contrôle de sa validité, ou sa rédaction complète.

Nous sommes chargés de vérifier qu’il comporte :

La vérification de la validité de l’opération est primordiale : la Loi punit très sévèrement de peines d’amende et d’emprisonnement toute irrégularité.

Déroulement des opérations et tirage au sort des vainqueurs :

Afin de garantir la parfaite conformité des opérations au règlement déposé, nous assurons le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu :

Vous avez un règlement à déposer ? Utilisez notre module de dépôt en ligne.

En savoir plus :

Retrouvez les textes applicables au dépôt du règlement en cliquant ici